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Intervention de Yann-Gaël Amghar
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 2 juillet 2019 à 14h35
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Audition de Mm. Yann-Gaël Amghar directeur et alain gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
Ces 5 milliards d'euros d'excédent n'apparaissent qu'en 2018. Ils sont venus en réduction du déficit public.
Concernant le FSV, ses déficits cumulés sont bien portés par l'Acoss en trésorerie commune.
Enfin, s'agissant de la Cades, à ce stade, il n'y a aucune remise en cause de l'horizon 2024-2025. Le Gouvernement ne pourrait en tout état de cause le proposer au Parlement que via un projet de loi organique. Ce qui pose question, aujourd'hui, c'est la faisabilité des transferts prévus de l'Acoss vers la Cades, compte tenu de la trajectoire actuelle des finances publiques.
La réunion est close à 15 h 20.
