Intervention de Guillaume Gontard

Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 26 juin 2019 à 17h05
Cadrage du rapport de la mission

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

La question s'est posée d'un droit à la mobilité, au même titre que le droit à l'éducation par exemple. Mais je partage le souci de prudence que vous avez exprimé. Au demeurant, les problématiques sont très différentes ente zones urbaines et zones rurales ; il existe également des inégalités qui jouent au détriment des zones urbaines, telles la pollution et la congestion automobile.

S'agissant des masses financières en jeu, il est clair que la part de la billettique était faible dans les communes ou agglomérations qui ont mis en oeuvre la gratuité, contrairement à ce qui existe par exemple à Lyon. Supprimer les recettes commerciales n'y avait donc pas le même impact. Par ailleurs, je rappelle que la taxe d'habitation ne finançait pas directement les transports.

Mon rapport montrera que la gratuité résulte d'un vrai choix politique et qu'elle est très difficile à mettre en oeuvre dans d'autres collectivités.

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