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Intervention de Michèle Vullien
Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 26 juin 2019 à 17h05
Cadrage du rapport de la mission
Michèle Vullien, présidente :Monsieur Danesi, vous avez évoqué la question du foncier. Dans le cadre de l'examen de la LOM, j'avais souhaité permettre qu'une partie de la plus-value enregistrée lors de la première mutation du bien puisse revenir à l'AOM qui a assuré le financement de l'infrastructure dont la proximité a entrainé un accroissement de la valeur foncière du bien.
