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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Vullien
Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 26 juin 2019 à 17h05
Cadrage du rapport de la mission
Michèle Vullien, présidente :Il n'est pas possible de faire en sorte que le produit de cette taxation revienne à l'AOM.
