Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guillaume Gontard
Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 26 juin 2019 à 17h05
Cadrage du rapport de la mission
Guillaume Gontard, rapporteur :Cette concurrence est comparable à celle qu'on a eue, en France, avec la taxe professionnelle, qui instituait une véritable compétition entre territoires.
