Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilités.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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