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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2019 à 9h05
Audition de Mme Stéphane Pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux
Vincent Eblé, président :Mes chers collègues, permettez-moi, en préambule, de souhaiter la bienvenue à notre collègue Jean Bizet, qui nous fait le plaisir de nous rejoindre en lieu et place de Fabienne Keller. Son expertise en tant que président de la commission des affaires européennes nous sera extrêmement utile et viendra renforcer notre mission eu égard aux interfaces assez nombreuses entre les problématiques européennes et les problématiques financières de façon générale.
Nous sommes réunis conformément à la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui énumère les emplois ou fonctions soumis au pouvoir de nomination du Président de la République. Nous entendons ainsi Stéphane Pallez, candidate proposée par le conseil d'administration de la Française des jeux, réuni en Assemblée générale le 5 juin dernier.
Nous devrons ensuite voter sur la proposition de nomination. En application de l'article 3 de la loi organique précitée, les délégations de vote ne sont pas autorisées. L'audition se tiendra ensuite à l'Assemblée nationale, puis le dépouillement aura lieu de façon simultanée dans les commissions des finances des deux assemblées en fin de matinée.
Les votes des deux commissions des finances seront agrégés et seul un vote négatif représentant plus de trois cinquièmes des voix peut empêcher la nomination de la candidate.
Je vous précise que cette audition est ouverte à la presse et au public. Elle fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat.
Madame Stéphane Pallez, je vous souhaite la bienvenue à la commission des finances du Sénat.
Votre curriculum vitae nous a été distribué. Vous êtes à la tête de la Française des jeux depuis novembre 2014. L'entreprise entre toutefois dans une phase nouvelle de son développement, puisque l'article 137 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « Pacte », autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital de l'entreprise.
