Intervention de Stéphane Pallez

C'est la réglementation. Pour le paiement des gains, nous sommes soumis au « seuil Perben » de 2 000 euros. En réalité, nous appliquons des seuils plus bas encore, puisque nous demandons une pièce d'identité à partir de 300 euros. Nous sommes donc extrêmement vigilants sur l'application de la réglementation anti-blanchiment.

Nous allons développer une stratégie d'identification de nos clients pour renforcer encore cet aspect-là. En matière de blanchiment, c'est essentiellement sur les paris sportifs que se pose la question. Toutes les personnes sont identifiées pour ce qui concerne les paris sportifs en ligne, et nous mettons au point des programmes pour identifier nos clients dans les points de vente.

Qui plus est, la Française des jeux est soumise au contrôle de l'ensemble des autorités qui travaillent sur ce sujet, à commencer par Tracfin, qui nous a audités cette année. Sans trahir aucun secret, ils ont été extrêmement élogieux sur les contrôles que nous mettons en place. Le contrôle des risques de blanchiment est au coeur de nos missions.

Concernant l'activité de « B to B », nous avons plusieurs contrats avec des loteries européennes, telle la loterie romande. Nous vendons parfois des services de loterie : le terminal de jeu et les services qui permettent de manager et de contrôler l'activité de loterie. Nous opérons pour Santa Casa, au Portugal, par exemple, leur activité de paris sportifs dans les points de vente via notre plateforme de jeu. Notre loterie est d'ores et déjà reconnue comme étant capable de servir les autres loteries parce que nous avons maintenu un savoir-faire technologique. Par ailleurs, nous avons récemment signé un contrat avec la loterie de l'Ontario, ce qui est assez emblématique. La Française des jeux est un champion français à l'international.

L'investissement de réseau est un bon investissement économique pour l'entreprise. L'activité de la Française des jeux repose sur un actif formidable et que beaucoup nous envient : notre réseau physique. En fait, 95 % de notre activité est due au contact direct avec nos clients. Notre réseau est segmenté avec des points de vente plus ou moins importants et nos investissements y sont déployés à due proportion afin d'être rationnels en termes de performance économique. Il s'agit, à mes yeux, d'un investissement fondamental pour l'activité de l'entreprise. Le réseau constitue un actif du futur.

Concernant la réforme de la fiscalité, le Gouvernement a souhaité, dans le cadre de la privatisation, une fiscalité plus standardisée. S'il fallait en retenir une chose, ce serait le fait qu'il revient à l'entreprise de gérer la rentabilité de ses produits, mais il est très protecteur pour l'État que la fiscalité porte sur le produit brut des jeux. Nous avons eu de longs débats sur les taux : un équilibre a été trouvé avec deux taux différents pour la loterie et deux taux différents pour les paris sportifs, selon qu'ils sont en ligne ou dans les points de vente. Ce grand changement pour l'entreprise, qui est en définitive protecteur pour l'État, s'inscrit dans la modernité.

En ce qui concerne le patrimoine, je me félicite de ce que le Parlement, sur proposition de Stéphane Bern, ait mis en place ce loto. Comme je l'ai dit, la Fondation du patrimoine récolte une partie des mises. Au-delà de l'affectation concrète des recettes, nous avons réussi à incarner un lien très fort entre les Français et leur patrimoine, et ce succès dépasse nos prévisions. Nous avons ainsi attiré une clientèle nouvelle, à savoir quelque 200 000 clients nouveaux. Les sondages montrent que non pas une majorité, mais quasiment tous les Français se prononcent pour la poursuite de ce loto.

Nous avons à coeur d'être à la hauteur de cette ambition. Nous avons préparé une deuxième édition des jeux du patrimoine : nous avons sélectionné les dix-huit monuments emblématiques, auxquels s'ajoutent 103 monuments. Nous organiserons un tirage spécial du loto du Patrimoine le 14 juillet prochain, et non pas le vendredi précédent les journées européennes du patrimoine, pour en faire un événement en tant que tel. Concernant les tickets à gratter, qui ont connu un énorme succès, nous avons choisi de proposer cette année, outre les tickets à quinze euros, des tickets à trois euros. Nous espérons collecter cette année entre 25 millions d'euros et 30 millions d'euros - je parle là encore du prélèvement que l'État affecte à la fondation. Vous le savez, l'État n'a pas souhaité changer la fiscalité sur les autres éléments de ces jeux...