Intervention de Odile Renaud-Basso

Nous pensons qu'il est utile de continuer à négocier des accords de libre-échange. L'Asie représente un potentiel très important pour les produits agricoles français. Les accords de libre-échange sont également un moyen de faire avancer nos priorités comme le développement durable : en effet, nous conditionnons l'application des traités au respect de l'accord de Paris ainsi que des conventions de l'OIT. Ainsi, avec la Corée du Sud, l'Union européenne a engagé le mécanisme de règlement des différends, car ce pays n'a pas encore ratifié toutes les conventions de l'OIT, comme elle s'y était engagée dans l'accord de libre-échange. Les accords de libre-échange sont donc des facteurs pour permettre la mise en place d'une concurrence équitable. Le Vietnam est en train de ratifier les conventions de l'OIT, car cela fait partie des engagements pris dans l'accord de libre-échange avec l'Union européenne.

Nous souhaitons utiliser de façon active l'ensemble des outils prévus dans les accords de libre-échange, afin de lutter contre le dumping et la concurrence dommageable.

La modernisation de l'OMC est un sujet extrêmement difficile. Les pays ont des positions différentes sur l'importance et l'acceptabilité des règlements de différends de valeur supranationale. L'Europe l'accepte, car cela fait partie de son ADN. Or, ce principe est remis en cause par les Américains. Ils bloquent d'ailleurs les nominations à l'organe de règlement des différends, alors que cette institution est une clé du fonctionnement du multilatéralisme. En effet, il est bien d'avoir des règles, mais il est indispensable de pouvoir régler les litiges. S'il n'y a pas d'organe d'appel, la portée du système s'en trouve affaiblie. Pour l'instant, le partenaire américain est peu enclin à changer sur ce sujet.

D'autres sujets sont mis sur la table dans le cadre de la réforme de l'OMC, notamment la transparence en matière d'intervention dans le secteur public, avec une préoccupation particulière sur la situation d'entreprises publiques extrêmement subventionnées de façon directe ou indirecte - ce qui biaise les marchés. Un groupe de travail multilatéral entre l'Union européenne, les États-Unis et le Japon a été mis en place. Il travaille au renforcement des règles internationales, notamment sur les subventions industrielles. En ligne de mire se trouve l'importance des subventions directes ou indirectes de la Chine. Des convergences de vues et d'intérêts existent. Cela progresse plutôt bien. Les discussions seront difficiles lorsque le sujet sera porté devant l'OMC, mais nous avons un début de coalition.

Un groupe de travail Union européenne-Chine existe. L'objectif est de maintenir la discussion avec la Chine.

Le Canada a également constitué le groupe d'Ottawa avec l'Union européenne, le Japon et un certain nombre d'autres pays, visant à contribuer au débat à la réforme de l'OMC.

Le G20 va être un moment important. L'année dernière, cette rencontre avait permis de donner une impulsion à la réforme de l'OMC. Depuis, peu de progrès ont été accomplis. Les discussions lors des réunions préparatoires de ce sommet ont été très difficiles. On voit qu'il y a une remise en cause du multilatéralisme. L'Europe doit continuer à promouvoir ces sujets. Mais nous ne pouvons pas être les seuls.

La France a beaucoup d'atouts en matière d'énergies renouvelables, davantage comme intégrateur que comme producteur directs de biens. Vous connaissez la problématique des panneaux solaires. Nous avons des entreprises extrêmement compétitives et très bien positionnées pour offrir des solutions intégrées, sans forcément composer l'ensemble de la chaîne de production. Les acteurs sont mobilisés, via l'assurance protection - elle aide les entreprises à aller prospecter des marchés et rechercher des contrats - ou l'assurance-crédit. C'est un domaine où nous espérons pouvoir mobiliser la garantie des projets stratégiques. C'est déjà le cas avec des entreprises dans ce secteur. Nous visons des projets permettant de conquérir de nouveaux marchés, et de sécuriser l'approvisionnement énergétique de la France. Il s'agit de l'un des projets phare du plan de relance du commerce extérieur. Ce sont souvent des investissements lourds. Disposer d'une stratégie globale avec des projets à moyen terme est primordial. Les premières instructions sont en cours.