Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2019 à 9h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobile — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteure :Un certain nombre d'amendements ont déjà été déposés en commission. Nous en avons déjà débattu et nous pourrons en débattre en séance.
