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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 juillet 2019 à 17h30
Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives — Audition de Mme Virginie Beaumeunier directrice générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale Mme Christine Avelin directrice générale de franceagrimer
Anne-Catherine Loisier :Merci beaucoup, mesdames, monsieur, pour vos éclairages.
Monsieur Vinquant, vous avez évoqué au début de votre intervention la refondation du système de l'aide alimentaire prévu dans la loi Égalim. Or cette loi prévoit également une meilleure rémunération de nos agriculteurs et de nos producteurs et met en avant les circuits courts. Il faudrait que nous soyons un peu plus cohérents !
Pourriez-vous nous dire quels sont les critères qui ont conduit à retenir la procédure des marchés publics plutôt que l'aide individuelle ? En tant qu'élue locale, j'observe ces associations travailler au quotidien et je pense que, dans certains cas, cela ne poserait pas de problèmes si elles s'approvisionnaient à la boucherie locale.
Madame Avelin, quel contrôle du sous-traitant est prévu dans votre schéma ? C'est bien évidemment celui qui commande qui contrôle.
Enfin, madame Beaumeunier, quelles sont les capacités de contrôle de la DGCCRF ? Si la fraude se développe, c'est à mon sens parce qu'il n'y a pas suffisamment de contrôles impromptus. Combien d'agents sont en capacité de réaliser de tels contrôles ?
