Intervention de Sophie Primas

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a souhaité se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Avec l'accord du rapporteur Daniel Gremillet, je vous propose de déléguer au fond 9 articles qui relèvent de sa compétence.

Ces articles portent sur :

- les missions de l'Ademe en matière de lutte contre le réchauffement climatique ;

- les effets du projet de loi de finances pour 2020 sur la lutte contre le réchauffement climatique ;

- le Haut Conseil pour le climat et la prise en compte de ses avis dans les SRADDET ;

- l'évaluation environnementale ;

- les mesures relatives à l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement et aux dérogations aux plans de prévention des risques technologiques en faveur de projets d'énergies renouvelable ;

- la simplification du contentieux des énergies marines renouvelables ;

- et l'évaluation des PCAET et des SRADDET.

La répartition proposée, qui figure dans le document qui vous a été distribué, a aussi recueilli l'accord de Pascale Bories, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Nos collègues du développement durable devront se réunir avant nous, de façon à ce que nous puissions nous en remettre, par principe, à leur position sur les articles délégués au fond et, le cas échéant, intégrer leurs amendements dans le texte de la commission que nous adopterons.

La réunion est close à 19 h 35.