Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Thierry
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 6 juin 2019 à 9h05
Présentation devant l'office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest huile de palme justice algorithmique hydrogène états modifiés de conscience
Les legal techs travaillent actuellement sur les décisions mises à disposition par les cours d'appel et la Cour de Cassation, et non sur celles de première instance. Néanmoins si d'aventure des algorithmes devaient assister en première instance la décision d'un juge, nous imaginons dans notre rapport qu'in fine, la décision serait celle des magistrats. De plus si effectivement un premier jugement était basé sur l'algorithme, le justiciable pourrait le refuser, pour passer en première instance par un juge humain. En définitive, nous ne serions pas confrontés à cet enchaînement entre une décision algorithmique et une décision humaine venant la contredire.
Une auditrice de l'IHEST. - Je reviendrai sur la notion de partialité du juge, dont l'une des raisons semble être son métabolisme.
