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Intervention de Xavier Lardoux
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 7 février 2019 : 1ère réunion
Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public — Audition des représentants du centre national du cinéma et de l'image animée cnc
La loi de finances de 2015 avait décidé l'extension à l'outre-mer de la TSA, créée en 1946 et perçue par le CNC à hauteur de 10,72 % du prix du billet de cinéma, et qui rapporte 150 millions d'euros par an. Jusqu'en 2016, elle n'existait qu'en métropole. Le Parlement a décidé d'étendre à l'outre-mer de manière progressive, jusqu'à atteindre le taux métropolitain. Elle a représenté 1 % du prix du billet en 2016, 2 % en 2017, 3 % en 2018 et 5 % en 2019.
À la suite du rapport que nous avons initié auprès de l'inspection générale des finances, le Parlement a cependant décidé, en 2018, dans le cadre de la loi de finances, de plafonner le taux de TSA dans les DOM, en raison de particularités et des coûts afférents. La TSA restera donc vraisemblablement plafonnée à 5 %. Elle a permis au CNC de percevoir 830 000 euros de recettes en 2017, les données de 2018 n'étant pas encore disponibles.
Ces recettes nous permettent notamment d'aider les salles des DOM à s'équiper et se moderniser, et à soutenir l'ensemble de la filière. En 2017, le CNC a ainsi versé plus de 870 000 euros d'aides dans les DOM. Le solde est donc légèrement positif. L'objectif consiste à rénover et moderniser le parc de salles, et à aider le cinéma français à y accroître sa part de marché, qui n'atteint que 15 à 17 %, contre 40 % en métropole. Nous voulons donc contribuer à réduire l'hégémonie du cinéma hollywoodien.
