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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aude Accary-Bonnery
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 7 février 2019 : 1ère réunion
Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public — Audition des représentants du centre national du cinéma et de l'image animée cnc
Aude Accary-Bonnery, directrice générale déléguée adjointe du CNC, en charge de la stratégie et du contrôle :
Un taux de retour est fixé. Près de la moitié de la TSA versée par un exploitant lui revient dans le cadre d'un soutien automatique. S'y ajoute du soutien sélectif, financé par le fonds de soutien et destiné notamment aux salles d'art et d'essai et aux salles plus fragiles économiquement. En revanche, il n'existe aucun compte de séquestre spécifique. Le fonds de soutien du CNC accompagne les salles, comme partout sur le territoire, en tenant compte de leurs spécificités.
