Intervention de Michel Forissier

En prolongement des propos de mes collègues sur la formation professionnelle et l'apprentissage et ayant eu la responsabilité de porter le texte sur la liberté de choisir son avenir professionnelle avec Catherine Fournier et Frédérique Puissat, je dois avouer que c'est la 1ère fois, en trois réformes sur cinq années au Sénat, que le ministre de l'Éducation nationale et la ministre l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'intéressent à nos travaux. Jean-Michel Blanquer a pris contact avec nous pour échanger autour du sujet. Il y a une réelle avancée dans le transfert de responsabilité pour l'apprentissage vers les branches professionnelles, bien qu'en tant qu'ancien de la Chambre des Métiers, j'aurais préféré que les chambres consulaires en soient responsables. La proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite que nous avons proposée avec Madame Lamure allait dans ce sens : confier plus de responsabilités aux régions et aux corps intermédiaires. L'État en a décidé autrement, ce seront les branches professionnelles avec l'agence France Compétences, qui répartira les financements. Dès l'année prochaine, les branches professionnelles piloteront l'apprentissage et pourront intervenir dans les lycées professionnels en co-construisant les programmes scolaires, ce qui constitue une réussite. L'Allemagne fait preuve d'un certain libéralisme en laissant cette responsabilité aux entreprises et en ne prélevant pas de taxes : avec le système actuel, la France fait encore preuve d'un certain dirigisme par l'agence France Compétences. Nous devrons donc surveiller tout cela et nous assurer que les branches professionnelles s'approprient bien la formation professionnelle et l'apprentissage. On ne sait pas encore comment la loi sera appliquée à l'heure actuelle donc tâchons d'être vigilants.