Intervention de Pascale Gruny

Délégation aux entreprises — Réunion du 5 juin 2019 à 12h30
Compte-rendu par mme élisabeth lamure de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Je pense qu'il existe, dans ce contexte de baisse générale des moyens dans les collectivités territoriales, un levier sur les taxes, sur les entreprises, les exploitations agricoles, le foncier non bâti. La question mérite d'être débattue. Les chefs d'entreprises nous ont manifestés à maintes reprises leur exaspération face à ces nombreuses taxes. Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, composée par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a permis de diminuer le montant des impôts payés. Cela a permis une répartition plus juste, car l'impôt est calqué sur la valeur ajoutée, mais n'a pas réellement supprimé la taxe professionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion