Intervention de Jean-Marc Gabouty

Délégation aux entreprises — Réunion du 5 juin 2019 à 12h30
Compte-rendu par mme élisabeth lamure de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

J'ai assisté, à la Maison de l'Industrie, à une présentation d'un catalogue de 12 propositions par les industriels de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie. Ce problème de fiscalité de production a été abordé. La réforme, et non la suppression, de la taxe professionnelle a été évoquée. Ils ont convenu qu'il fallait diminuer les taxes tout en faisant attention à garder un lien entre entreprises et territoires. Je suis totalement d'accord : s'il n'existe plus de lien fiscal entre territoires et entreprises, ces dernières seront les mal-aimées des territoires, les habitants préférant une commune aménagée à un bâtiment industriel à proximité. La CVAE n'est pas tant contestée car calée sur la valeur ajoutée et beaucoup plus juste. Les impôts fonciers - la cotisation foncière des entreprises (CFE) - le sont : les entreprises ont l'impression de payer des impôts avant même de produire. Les industriels sont donc préoccupés par ces questions.

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