Intervention de Valérie Létard

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire a émis, lors de sa réunion du 9 juillet 2019, un avis favorable – 14 voix pour, 1 voix contre – à la nomination de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d’administration de Voies navigables de France.

Par ailleurs, conformément aux mêmes dispositions, elle a émis un avis favorable – 18 voix pour – à la reconduction de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.