Intervention de Catherine Morin-Desailly

De mémoire de sénatrice, je n’avais jamais connu autant de bizarreries et d’incohérences dans la procédure législative.

Monsieur le ministre, depuis le début de l’examen de ce texte, nous nous sommes heurtés à des refus catégoriques de prise en compte de notre travail, pourtant minutieux et équilibré.

Tout d’abord, au Sénat, en première lecture, le Gouvernement a déposé à chaque article un amendement tendant à rétablir le texte de l’Assemblée nationale, même si les modifications proposées ne faisaient que retranscrire dans le texte des engagements que vous aviez pris oralement, monsieur le ministre.

Puis, en commission mixte paritaire, les députés de la majorité ont refusé de prolonger les débats au-delà de la discussion générale, sans guère d’explications quant aux raisons de leur intransigeance. Pourtant, le patrimoine est habituellement un sujet de consensus.

Dans ce contexte, nous n’avons pas été surpris de constater que nos collègues députés avaient décidé, en nouvelle lecture, de rétablir leur texte de première lecture presque à l’identique. Mais, soudain, coup de théâtre : le Gouvernement dépose deux amendements en séance publique ; deux amendements que nous aurions tant aimé voir déposés devant le Sénat, ou même proposés, par l’entremise des députés, comme base de discussion en commission mixte paritaire.