Intervention de Colette Mélot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire, réunie le 4 juin dernier pour trouver un compromis sur le projet de loi de restauration de la cathédrale Notre-Dame, ravagée par un incendie le 15 avril précédent, s’est soldée par un échec. Elle a buté sur le régime dérogatoire aux règles d’urbanisme mis en place à l’article 9, dont le Sénat avait acté la suppression.

L’Assemblée nationale a finalement voté, en nouvelle lecture, des modifications significatives aux articles 8 et 9 du projet de loi. Ce faisant, elle a apporté, malheureusement de manière tardive, une réponse partielle aux préoccupations exprimées par le Sénat en première lecture.

On peut regretter que l’Assemblée nationale ne soit pas allée plus loin, en reprenant l’ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles du projet de loi. Notre travail semblait pourtant intéressant pour compléter ce texte. D’ailleurs, monsieur le ministre, vos nouvelles propositions, que nous tenons à saluer, en sont la plus belle des illustrations.

Néanmoins, il sera de notre devoir de contrôler, dans les mois à venir, la nature et le périmètre des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre du chantier de ce monument emblématique de notre patrimoine national.

Ce chantier devra être irréprochable à tout point de vue : dimension exceptionnelle et exemplarité ne devront pas s’exclure. L’établissement public qui mènera les travaux de restauration de la cathédrale devra également être exemplaire dans son travail et associer l’ensemble des parties prenantes, tout au long du chantier.

La restauration de la cathédrale devra être à la hauteur de l’élan de soutien massif et inédit que nous avons connu ; à la hauteur de ce que symbolise ce joyau de notre patrimoine national.

Évidemment, nous devons nous demander quelle restauration nous souhaitons pour Notre-Dame. Je suis certaine que cette question cruciale donnera lieu à de nombreux débats à tout niveau. Même s’il est clair qu’il faut préserver au maximum les traits généraux de l’édifice, il ne faudra pas manquer d’ambition pour ce chantier unique. Il faudra aussi veiller à ce que la restauration de Notre-Dame ne se fasse pas au détriment d’autres chantiers et d’autres monuments dans nos territoires.

Nous le savons tous : les budgets des collectivités locales sont contraints et, bien souvent, ces dernières ne sont pas en mesure de préserver leur patrimoine comme elles le souhaiteraient. Parfois même, elles n’ont pas les moyens d’assurer les travaux d’urgence, pourtant indispensables à la préservation des édifices.

Il ne faut pas négliger ce patrimoine, reflet de l’histoire de nos communes. Veillons à déployer les moyens de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de préservation du patrimoine français : les grands projets sont tout aussi importants que les plus modestes.

Cela dit, les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoire soutiendront la position de la commission !