Intervention de André Gattolin

D’ailleurs, pas plus que le Président de la République, elle n’affirme qu’il faut agir de telle ou telle manière. Elle fixe simplement le cadre légitime de la réflexion dans laquelle la restauration peut et doit s’opérer.

Cela étant, revenons-en, ou plutôt venons-en à la version du texte de loi qui nous est proposée aujourd’hui.

Les critiques au Sénat en première lecture ont été rudes et parfois violentes, jouant à l’envi de l’expression « loi d’exception », comme si nous vivions aujourd’hui en France dans un État d’exception ! Passons : la subtilité n’est pas toujours le fort de nos débats dans l’hémicycle…