Intervention de André Gattolin

Des modifications et des précisions très substantielles ont été apportées aux articles 8 et 9.

À présent, l’article 8 prévoit très clairement la création d’un établissement public d’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture ayant la charge d’assurer la maîtrise d’âge – pardon, de la maîtrise d’ouvrage…