Intervention de André Gattolin

Cet article prévoit également l’instauration d’un conseil scientifique, qui recueillera l’avis des professionnels du patrimoine et sera ainsi le garant de la qualité scientifique et historique de la restauration.

L’article 9, pour sa part, précise que les assouplissements donnés aux législations en vigueur seront strictement proportionnés aux besoins du chantier.

La transparence dans le suivi de la souscription à l’égard tant du Parlement que du public et l’application du dispositif fiscal y afférent ont été renforcés. L’affectation des fonds respectera à la lettre les principes de la loi de 1905 relative à la laïcité et ceux de la loi de 1907 concernant les prérogatives respectives de l’État et des diocèses.

Il y a là, je crois, pour tout esprit constructif, voire restaurateur, matière à satisfaction. De nouveaux amendements ont été avancés avant-hier en commission. Les membres de mon groupe et moi-même ne sommes pas persuadés que ces propositions soient toutes pertinentes au regard du défi que nous avons à relever, sous les regards attentifs de nos concitoyens.