Intervention de David Assouline

Sur le fond, j’ai déjà mentionné les deux points qui demeurent inadmissibles, aussi symboliques soient-ils : l’âge du général – et non du capitaine ! –, qui fait donc l’objet d’une dérogation particulière, et le maintien de la date d’entrée en vigueur des mesures de défiscalisation. Vous nous indiquez que les dons pourront en bénéficier même s’ils sont intervenus auparavant. Pourquoi n’est-ce pas inscrit dans le texte ? Je ne comprends pas que vous restiez arc-bouté sur ce point, mais cela me semble secondaire.

Plus grave, si vous allez dans le bon sens en encadrant les dérogations au code du patrimoine, mais vous maintenez toutes les autres, concernant les codes de l’environnement, de l’urbanisme et de la voirie. Ce n’est pas rien ! Aujourd’hui, l’environnement, ce n’est pas que des mots. On peut dire, « le réchauffement climatique, c’est dramatique, l’environnement c’est important », mais il faut poser des actes qui collent à ces paroles !

Or voilà un texte qui nous dit que l’on peut déroger au code de l’environnement, alors même que nous pourrions assister aux prémices d’un scandale sanitaire.

Je n’aime pas accompagner les peurs sans disposer d’élément concret, au risque de créer des paniques, mais l’on dit tout de même que les taux de plomb sur certains bâtiments proches de Notre-Dame sont parfois 800 fois supérieurs à la normale. Dans ce contexte, un projet de loi qui permette de déroger au code l’environnement ne contribue pas à renforcer la crédibilité de l’action publique.

Si l’on n’a pas besoin de ces règles dans ce cas précis, pourquoi doivent-elles s’appliquer de façon générale ? C’est donc la main tremblante qu’il faut proposer des dérogations, et en limitant ces dernières.

Si je suis toujours favorable à la suppression de cet article, malgré les avancées importantes réalisées par le ministre, le texte me semble acceptable une fois inclus les amendements proposés par le rapporteur, qui n’ignore pas les codes de l’environnement et de l’urbanisme et qui ajoute précisions et encadrement.

Tels sont les points essentiels que je voulais soulever à ce moment du débat.

Comme d’autres de nos collègues de tous bords dans l’hémicycle, je suis un élu parisien. À ce titre, ce texte me semble comporter un paradoxe : il évoque enfin les abords de la cathédrale, une évolution dont je suis satisfait, puisque, en première lecture comme en commission mixte paritaire, j’avais plaidé en ce sens, mais vous n’aviez pas voulu nous entendre.