Intervention de Franck Riester

Pour preuve, je ne puis que confirmer vos propos s’agissant du travail remarquable des équipes du ministère de la culture, qui, depuis le 15 avril au soir, sont mobilisées au sein de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, d’Île-de-France, de la direction générale du patrimoine, du centre de recherche sur les monuments historiques, le CRMH, de l’Inrap ou de tous les services concernés du ministère. Elles ne comptent pas leur temps et mettent leur savoir-faire, leurs compétences, leur expertise et leur expérience au service de ce monument magnifique qu’est Notre-Dame de Paris.

Je tiens à dire que les entreprises privées sont également exemplaires dans leur mobilisation pour la sauvegarde, la restauration et la conservation de Notre-Dame.

Madame la présidente de la commission, jamais l’État n’a été aussi rapide à acquitter les factures de ses entreprises. J’en avais pris l’engagement, il a été tenu, et je continuerai à veiller à ce que celles-ci soient payées rubis sur l’ongle, même si, comme dans tout paiement, un délai minimum court bien sûr entre la réalisation d’une prestation et son paiement.

Monsieur Leleux, je vous remercie donc de ces propos, ainsi que d’avoir salué les modifications apportées au texte à la suite d’amendements du Gouvernement à l’Assemblée nationale et qui prennent en compte certaines des remarques que vous avez formulées.

Toutefois, ne feignez pas la surprise : lors de la première lecture, je vous avais dit très clairement que j’écoutais les remarques des sénateurs, comme j’avais écouté celles des députés, et que, le moment venu, avant la fin du processus de discussion du texte, j’essaierai d’inscrire dans le marbre de la loi ce qu’il était possible d’inscrire, par voie d’amendements. Ne soyez donc pas surpris que je l’aie fait, à l’Assemblée nationale, s’agissant des dérogations, ou des assouplissements, et de l’établissement public.

Sur ce dernier point, je vous avais dit que nous hésitions à confier directement la maîtrise d’ouvrage à la DRAC ou à un établissement public, et que, dans cette seconde hypothèse, nous balancions entre un établissement public à caractère industriel et commercial, un EPIC, ou un établissement public administratif, un EPA. J’avais ajouté que nous vous informerions dès que nous aurions pris notre décision et que nous l’inscririons dans la loi. C’est ce que nous avons fait !

Nous avons ainsi pris en compte à cette occasion un grand nombre des remarques que vous aviez formulées.

Sur les assouplissements, j’avais indiqué que nous étudierions le plus vite possible les dispositifs spécifiques nécessaires au déroulement du chantier de restauration de Notre-Dame de Paris, dont nous pouvons collectivement reconnaître qu’il est exceptionnel. Il s’agit d’un monument emblématique, situé au cœur de Paris, qui a suscité une émotion hors du commun : nous ne vivons pas souvent, heureusement, des incendies d’une telle dimension.

J’avais donc indiqué que, si des assouplissements étaient nécessaires, nous les inscririons dans le texte, sans remettre en cause pour autant le code du patrimoine dans son ensemble. Bien entendu, nous conserverons toutes les grandes règles qui permettent de garantir la restauration et la préservation des monuments historiques dans notre pays.

Vous l’avez constaté, ces assouplissements, très limités, permettent notamment à l’Inrap d’être l’institution chargée de l’archéologie dans cette restauration. C’est un point essentiel, monsieur Ouzoulias !

Nous sommes donc allés dans votre sens, tout en respectant l’engagement pris devant vous concernant la nécessité d’être le plus précis possible dans la loi.

Nous avons, par ailleurs, présenté rapidement ce texte pour des raisons que je vous ai expliquées en première lecture. Il ne s’agit pas de précipitation. Certains d’entre vous souhaitent aller lentement, mais nos compatriotes demandent à retrouver vite leur Notre-Dame de Paris. Ne perdons donc pas de temps inutilement.

Les cinq ans annoncés par le Président de la République correspondent ainsi à une ambition pour la mobilisation. Il ne s’agit pas d’un engagement de mener en cinq ans exactement la restauration, mais de mobiliser toutes les énergies, pour que, rapidement, les fidèles, les catholiques, les Parisiens et, plus largement, tous ceux qui veulent aller visiter Notre-Dame de Paris retrouvent ce monument.

Nous avions besoin, en outre, de répondre à l’élan de générosité de nos compatriotes. Nous avons ainsi pris la décision de mettre en place, symboliquement, un dispositif spécifique de réduction d’impôts : 75 %, au lieu de 66 %, pour les particuliers jusqu’à 1 000 euros de don. Comme il s’agit d’une mesure rétroactive au moment de l’incendie, nous avions besoin d’aller vite.

Plutôt que de revenir dans quelques mois ou dans quelques semaines avec un nouveau texte, nous avons souhaité inscrire directement les éléments relatifs aux dérogations et à la forme de l’établissement public dans ce projet de loi, bien que nous n’ayons pas eu le temps de définir l’ensemble de nos besoins. Voilà pourquoi ce texte a été présenté rapidement, avec ces dispositions.

Restent les questions relatives au code de l’environnement, que je ne pourrai pas trancher avec vous aujourd’hui, même si je souhaite suivre les conseils du Sénat lorsque cela me paraît pertinent.

En effet, pour être certains que nous n’aurons pas à déroger à certaines dispositions législatives, nous avons besoin de connaître exactement le projet de restauration et l’étendue des besoins.

Songez aux matériaux – c’est un exemple très concret, mais ne le prenez pas à la légère. Nous allons avoir besoin d’une grande quantité de pierres, en sorte que les schémas qui s’appliquent à l’exploitation des carrières devront probablement être revus. Or la révision d’un schéma de carrière prend deux ans. Attendrons-nous deux ans pour avoir suffisamment de pierres pour restaurer Notre-Dame de Paris ?