Intervention de Franck Riester

En la matière, je préfère être prudent et attendre de connaître le projet de restauration dans son ensemble, ainsi que les besoins qui lui sont liés. Ainsi, dans le cas où des dérogations à la marge seraient nécessaires, par exemple pour avoir suffisamment de matériaux, celles-ci seront possibles.

Voilà pourquoi je ne pourrai inscrire dans le marbre de la loi ce qui touche à l’assouplissement du code de l’environnement. En revanche, en ce qui concerne l’archéologie, le code du patrimoine et celui des marchés publics, comme il a été souligné, nous avons véritablement circonscrit le dispositif.

Par ailleurs, nous travaillerons évidemment main dans la main avec l’Unesco, comme nous le faisons déjà. Le rapport soumis à la CNPA permettra de donner suffisamment d’éléments à cette organisation pour qu’elle soit tenue au courant de l’avancée des travaux – pour l’heure, de sauvegarde et de conservation.

Les règles relatives au respect des monuments classés au patrimoine de l’Unesco nécessitent une relation suivie avec cette institution. Il s’agit d’entretenir ces liens réguliers que nous avons avec elle : nul besoin pour cela d’une disposition législative ; et ce n’est pas parce qu’il y en aurait une que cela serait nécessairement fait…

Soyez donc rassurés, mesdames, messieurs les sénateurs, sur notre relation avec l’Unesco. Au reste, nous y reviendrons lors de la discussion des articles.

Quant aux experts, ils sont bien associés par le Gouvernement et la CNPA. Je remercie M. Leleux d’avoir reconnu la qualité, d’ailleurs indiscutable, de la présentation de M. Villeneuve.

De même, nous mobilisons un grand nombre de ressources du ministère, en particulier le laboratoire de recherche des monuments historiques, le LRMH, qui accomplit un travail considérable, d’une manière remarquable. Il est normal que ces ressources soient mobilisées quand un enjeu le nécessite, comme nous travaillons, nous, quand un texte de loi vient en discussion. La qualité des équipes du ministère au sein de ce laboratoire est un véritable motif de satisfaction.

Je terminerai par le diagnostic relatif à la sécurité. La question est importante, et je comprends l’inquiétude légitime qu’a suscitée l’incendie de Notre-Dame de Paris pour d’autres cathédrales.

Comme je l’ai expliqué en première lecture, nous avons tout de suite lancé un diagnostic de la sécurité des cathédrales. Un état des lieux de tous les diagnostics réalisés, au minimum, tous les cinq ans, est donc en cours. L’objectif est de savoir exactement où l’on en est pour chacun de ces monuments, qui sont propriété de l’État.

Nous lancerons ensuite un plan complémentaire spécifique pour les monuments qui nous paraissent le nécessiter, avec l’inspection du patrimoine et les pompiers du ministère de la culture.

Enfin, si c’est nécessaire, ce qui est vraisemblable pour un certain nombre de sites, nous lancerons un grand plan de remise aux normes en matière de sécurité incendie.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il y aura un avant et un après l’incendie de Notre-Dame de Paris. C’est, je crois, la moindre des choses. Cela nécessitera des budgets, une méthode et la mobilisation de tous. Je sais pouvoir compter sur votre soutien.