Intervention de Alain Schmitz

M. le ministre nous rassure, mais, comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, nous ne comprenons pas bien les arguments juridiques qui conduisent à refuser d’avancer au 15 avril la date de lancement de la souscription nationale.

Oui, l’ouverture de cette souscription est un peu particulière, puisque la loi y procède de manière rétroactive.

Oui, le chef de l’État a annoncé l’ouverture d’une souscription pour le lendemain de son intervention, soit le 16 avril ; mais l’annonce a été faite le 15, date du sinistre qui est l’événement générateur de la souscription. En outre, deux des quatre organismes collecteurs que le Gouvernement a retenus pour la souscription « Rebâtir Notre-Dame », la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, ont commencé à recevoir des dons dès le 15 avril.

La rupture d’égalité entre les donateurs serait incompréhensible : ce sont les donateurs de la première heure qui risqueraient – je parle au conditionnel, compte tenu de l’engagement du ministre – d’être pénalisés !

Nous avons bien compris que Bercy se montrerait tolérant vis-à-vis d’eux, en leur appliquant le taux de réduction d’impôt de 75 %, mais convenez que, symboliquement et juridiquement, il serait beaucoup plus logique de retenir le 15 avril, date effective du sinistre, comme point de départ de la souscription.

La commission est donc défavorable à l’amendement du Gouvernement.