L’amendement n° 3, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer le mot :
exclusivement
La parole est à M. David Assouline.