Intervention de Alain Schmitz

Votre objectif, monsieur Assouline, est de supprimer l’adverbe « exclusivement », afin que le produit de la souscription puisse être utilisé à d’autres fins que la restauration de la cathédrale et de son mobilier, dont l’État est propriétaire, et la formation des compétences requises pour le chantier.

Vous souhaitez notamment pouvoir étendre le périmètre du financement à l’aménagement des abords de la cathédrale, compte tenu de l’extension du périmètre d’intervention de l’établissement public.

C’est malheureusement juridiquement impossible, puisque les organismes collecteurs chargés de recueillir les dons dans le cadre de la souscription, en particulier les fondations reconnues d’utilité publique, sont dotés d’un statut de droit privé et ont l’obligation de respecter l’intention des donateurs. Or il n’a jamais été question, au moment où ceux-ci ont versé leur don, que le champ de la souscription ne porte pas exclusivement sur la restauration de la cathédrale consécutivement au sinistre.

Les abords de la cathédrale n’ont heureusement pas été touchés par le sinistre. Si l’établissement public sera chargé de conduire les travaux sur les abords, ceux-ci ne pourront pas être financés par le produit de la souscription.

La commission émet donc un avis défavorable.