Il sera identique à celui de M. le rapporteur. Il est très important d’éviter toute ambiguïté sur l’affectation des dons consentis dans le cadre de la souscription nationale à la restauration de Notre-Dame de Paris. On ne peut pas trahir les donateurs !
En revanche, s’agissant de l’environnement immédiat, notre dispositif donne la possibilité à l’établissement public d’assurer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour son aménagement, dans le cadre d’une convention avec la Ville de Paris, qui restera le décideur en la matière, avec d’éventuels autres financeurs – pourquoi pas des mécènes ?
En tout état de cause, on ne peut pas lier les dons réalisés dans le cadre de la souscription nationale et l’aménagement de l’environnement immédiat de Notre-Dame de Paris.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.