Intervention de Valérie Létard

Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 2, amendement 10

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 3

Après les mots :

intérêt historique, artistique et architectural du monument

supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

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