Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 3
Après les mots :
intérêt historique, artistique et architectural du monument
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.