Intervention de Franck Riester

Cet amendement vise à supprimer tout ce qui a été ajouté au Sénat en ce qui concerne la définition des travaux de conservation et l’exclusion des charges d’entretien et de fonctionnement. Il s’agit de revenir à la rédaction initiale, plus simple et plus claire, fondée sur l’intérêt historique, artistique et architectural du monument.

Les dispositions introduites figent dans la loi la définition des travaux de conservation et sont superfétatoires, car elles s’appliqueront de fait. Je pense en particulier à celle qui prévoie que les dépenses de fonctionnement de l’État, jusqu’à la création de l’établissement public, sont indissociables de l’opération. Quant aux stipulations de la Charte de la Venise, elles ne doivent pas, à notre avis, recevoir une portée législative.