Intervention de Pierre Ouzoulias

Je partage absolument les propos de M. Assouline : il ne revient pas au législateur de définir un choix esthétique. Mais dans ce cas, nous aurions dû commencer par discuter de l’article 9 et le supprimer pour empêcher toute dérogation au système actuel du patrimoine ! Je me serais alors rallié à la position de la commission.

Dans l’incertitude de ce qu’il va advenir de l’article 9 et de ce qu’il restera du code du patrimoine après la seconde lecture à l’Assemblée nationale, nous sommes obligés de conserver un certain nombre de garanties.

Mes chers collègues, il me semble important que, lorsque nous examinerons l’article 9, nous réaffirmions de façon solennelle qu’il ne revient pas au législateur de faire un choix esthétique.