Intervention de Franck Riester

Monsieur Ouzoulias, vous ne pouvez pas répéter ce que vous avez déjà dit en première lecture ! En effet, les dérogations au code du patrimoine sont inscrites dans le marbre. Il n’y a donc plus d’incertitudes.

Il est clairement précisé qu’une dérogation sur l’avis de la CNPA est possible dans le cas d’un recours sur des installations ou des aménagements transitoires, c’est-à-dire pendant les travaux. Il s’agit d’un avis consultatif, et la dérogation vise simplement à gagner quelques mois dans le cas d’un recours sur l’avis de l’ABF sur les aménagements temporaires. Il ne s’agit pas d’une attaque majeure du code du patrimoine !

Deux autres dérogations sont prévues, l’une sur l’Inrap, l’autre sur la publicité sur Notre-Dame de Paris.

Il ne s’agit pas de déterminer les précautions que l’on doit prendre par rapport à d’éventuels assouplissements du code du patrimoine, mais de décider si l’on veut ou non inscrire dans le marbre de la loi la restauration à l’identique, ou en tout cas dans l’architecture de Viollet-le-Duc.

Pour cette raison, je suis favorable à l’amendement de M. Assouline et du groupe socialiste et républicain.