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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 3, amendement 11
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
1° Remplacer la date :
15 avril
par la date :
16 avril
2° Remplacer les mots :
à l’établissement public mentionné à l’article 8 ou à l’État, pour le financement des dépenses que ce dernier a assurées directement avant la création de l’établissement public pour couvrir les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale ainsi que pour les dépenses de restauration du mobilier dont il est propriétaire
par les mots :
à l’État ou à l’établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
II. – Alinéa 2
1° Première phrase
Supprimer les mots :
des dons et versements
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
III. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
