Cet amendement a d’abord pour objet de rétablir la date du 16 avril.
Il vise ensuite à supprimer la référence à des conventions obligatoires – des conventions sont possibles, mais elles ne doivent pas être obligatoires.
Il tend enfin à permettre que l’établissement public ou l’État puissent bénéficier des dons, notamment pour les objets mobiliers qui sont dans Notre-Dame de Paris et qui nécessitent une restauration.