Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Schmitz
Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 4
Alain Schmitz :Nous préférerions que ce point soit inscrit dans le marbre de la loi. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
