Intervention de Mireille Jouve

Nous souhaitons de nouveau supprimer cette disposition, qui avait été écartée, de façon accidentelle, semble-t-il, par nos collègues députés en commission des finances lors de la nouvelle lecture, avant d’être réintroduite en séance publique.

À nos yeux, cette majoration ne se justifie toujours pas, compte tenu de la mobilisation financière aussi spontanée que massive entourant le sinistre, alors que les deniers publics font largement défaut ailleurs.

Par ailleurs, cette majoration s’applique à une déduction d’impôt et non à un crédit, ce qui exclut de fait la moitié de la population.

Si le Gouvernement a jugé opportun d’annoncer dès le lendemain du sinistre cette majoration, cela n’engage pas la représentation nationale. Dans ce dossier, on confond décidément vitesse et précipitation !