Intervention de Alain Schmitz

Ces amendements visent à supprimer l’article 5. Il s’agit du seul article qui justifie le dépôt du présent projet de loi visant à organiser une souscription nationale. Or celle-ci aurait pu être ouverte par le seul pouvoir réglementaire.

La majoration du taux a été voulue par le Président de la République, dont les déclarations engagent bien entendu le Gouvernement. Elle est surtout symbolique, puisqu’elle a été plafonnée à 1 000 euros. Je rappelle d’ailleurs que le montant moyen des dons apportés par des particuliers à la Fondation du Patrimoine est de 100 euros.

Il me semble important de maintenir cet article, j’y insiste, car la présidente de notre commission a montré, dans le cadre de la discussion générale, que cette majoration du taux de la réduction, qui est portée à 75 %, est très importante en matière de mécénat.

C’est une volonté de conforter le mécénat en cas d’événement exceptionnel. Il ne faudrait pas – vous avez raison de le souligner, madame la présidente – qu’il y ait un risque de voir diminuer le mécénat : vous avez vous-même indiqué que le risque est grand si l’on fait passer le taux de réduction d’impôt de 60 % à 40 %.

En l’espèce, un engagement présidentiel a été pris, lequel favorise le mécénat. Respectons-le.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.