Intervention de David Assouline

Je pense également qu’il fallait mettre en place un autre dispositif fiscal, et pas du tout celui-là.

Vous le savez, nos concitoyens les plus démunis ne payent pas d’impôt sur le revenu. Ce dispositif d’encouragement fiscal s’adressera à tous, sauf à ceux qui ont peu de revenus, c’est-à-dire aux revenus moyens. Mais beaucoup de Français, qui ne payent pas d’impôts, ont fait des dons. Or ceux-ci ne bénéficient d’aucun dispositif. Pourquoi ? Nous ne nous l’expliquons pas.

C’est pourquoi, dans un souci de justice, nous avions proposé, en première lecture, un crédit d’impôt, pour que tous les Français en bénéficient au même titre.

La disposition fiscale proposée est mauvaise au sens où elle n’est pas juste. Je ne pense pas qu’il faille l’abroger parce qu’il n’y a pas de dispositif de remplacement : notre amendement n’existe plus, et la commission des finances n’a pas jugé bon de le reprendre. Mais nombre de ceux qui ont fait des dons pensent qu’ils vont bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 %. Nous ne pouvons pas leur dire que ce ne sera plus le cas à l’issue des débats, alors qu’ils ont déjà donné.