Intervention de Françoise Laborde

Il est vrai que cet amendement tend à soulever un certain nombre de problèmes et à remettre en cause la parole du Président de la République. Bien sûr, celui-ci a fait une promesse un peu rapide, mais il faut l’assumer. L’Assemblée nationale l’assumera si ces amendements identiques sont adoptés par le Sénat, ce que je ne pense pas.

Quoi qu’il en soit, nous ne retirerons pas notre amendement. Pourquoi ?

Lors de l’examen de la loi de finances, il y a aura différents niveaux de réduction d’impôt pour le mécénat, ce qui est un peu dommage. D’ailleurs, cela pourrait servir d’exemple : d’un côté, on octroiera une réduction de 75 %, et, de l’autre, de 44 %.

En revanche, j’entends bien les propos de David Assouline. Les particuliers ont calculé leurs dons sur la base d’une réduction d’impôt de 75 %, au lieu de 66 %.

Monsieur le ministre, s’il s’agissait de la cathédrale Notre-Dame de Saint-Bertrand-de-Comminges, de la basilique Notre-Dame-de-la-Garde à Marseille ou du Mont-Saint-Michel, quel taux appliqueriez-vous ? Il faut, à un moment donné, que le dispositif soit global, sensé, applicable sur tout le territoire de la France, même si certains monuments ne sont pas inscrits au patrimoine de l’Unesco.

Quoi qu’il en soit, nous ne retirerons pas notre amendement, car celui-ci est porté par tous les membres du RDSE.