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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 7, amendement 13
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1, au début
Remplacer les mots :
Conformément à l’article 3, l’établissement public mentionné à l’article 8 ou l’État
par les mots :
L’État ou l’établissement public désigné à cet effet
La parole est à M. le ministre.
