Intervention de Alain Schmitz

Cet amendement nous semble redondant avec l’alinéa 4 de l’article 8, qui prévoit déjà clairement que l’établissement public est chargé de la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de Notre-Dame.

Nous avons rétabli en commission la disposition que nous avions adoptée en première lecture pour garantir – c’est un point essentiel – que la maîtrise d’œuvre resterait exercée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques.

Cette mesure me paraît apporter une garantie suffisante pour éviter que les compétences de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre ne soient confondues. Mais M. le ministre pourrait peut-être nous donner des précisions sur la manière dont va fonctionner l’établissement public, les fonctions exactes qu’il devra assumer dans le cadre du chantier de Notre-Dame et la position de la maîtrise d’œuvre par rapport à l’établissement.

De quelle manière le travail de M. Villeneuve, architecte en chef des monuments historiques, chargé de la restauration de Notre-Dame, s’articulera-t-il avec celui de l’établissement public ? Sera-t-il intégré à cet établissement ?

En tout cas, l’avis de la commission est défavorable.