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Intervention de Franck Riester
Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 8
Franck Riester :
Je suis d’accord avec M. le rapporteur. On ne saurait être plus clair que l’alinéa 4, qui prévoit que « l’établissement exerce la maîtrise d’ouvrage de ces travaux », madame Blondin ! C’est écrit noir sur blanc.
Il s’agit de l’articulation classique d’un monument historique appartenant à l’État : la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre seront bien distinctes.
En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.
