Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 8, amendement 6
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 6 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il n’est pas soumis aux règles de limite d’âge fixées à l’article 1er de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public et à l’article L. 4139-16 du code de la défense.
III. – Alinéa 11, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
IV. – Alinéa 24
Après les mots :
établissement public
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
