Intervention de Franck Riester

Cet amendement vise à supprimer la référence aux compétences de l’architecte en chef des monuments historiques, à la composition du conseil scientifique et aux précisions relatives à la dissolution de l’établissement public, et à réintroduire la dérogation relative à la limite d’âge.

La compétence de l’architecte en chef des monuments historiques est prévue par la partie réglementaire du code du patrimoine. La composition du conseil scientifique relèvera du décret. Le projet de loi prévoit qu’un décret déterminera la date et les modalités de dissolution de l’établissement.

Par ailleurs, nous souhaitons désigner une personnalité pour diriger l’établissement, à savoir le général Georgelin, qui ne remplira pas la condition habituelle de limite d’âge.