Intervention de Alain Schmitz

Cet amendement vise à préciser les zones dans lesquelles l’établissement public pourrait être chargé de conduire des travaux d’aménagement pour mettre en valeur et améliorer les accès de la cathédrale de Paris.

En effet, le texte mentionne à ce stade la notion d’environnement immédiat, ce qui est très imprécis d’un point de vue juridique. Il y aura donc dans quelques mois un véritable risque de conflit autour de ce que recouvre cette notion.

Nous proposons, par conséquent, que soient bien explicitées les zones concernées, à savoir le parvis, les deux squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l’île de la Cité, c’est-à-dire celui qui longe les berges de la Seine. Pour ne rien vous cacher, il s’agit des zones qui étaient mentionnées dans l’exposé des motifs de l’amendement que le Gouvernement avait déposé à l’article 8 à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

La commission a décidé tardivement de déposer cet amendement, pour opérer une coordination avec l’amendement déposé par Mme Vérien à l’article 9, qui tend à préciser de la même manière les zones susceptibles de faire l’objet de travaux d’aménagement.

La commission y étant favorable, il nous paraissait nécessaire de remplacer en conséquence l’expression « environnement immédiat » dans l’ensemble du texte.