Intervention de Valérie Létard

Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 8, amendement 7

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 7, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

L’établissement public est dissous à compter de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des travaux d’aménagement de son environnement immédiat strictement nécessaires à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès.

La parole est à M. David Assouline.

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