Intervention de David Assouline

Cet amendement vise à répondre à une préoccupation partagée et autour de laquelle nous avons déjà eu un débat lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi. Le Sénat avait d’ailleurs adopté un amendement semblable à celui-ci – j’attends donc de M. rapporteur de la bienveillance…

Il importe de prévoir une durée de vie à l’établissement public. En effet, il serait dangereux qu’il soit créé sans limitation de durée. Le risque serait grand de voir le Gouvernement lui demander, une fois les travaux de restauration achevés, de se substituer à l’État pour assurer son entretien courant.

Néanmoins, il est difficile de prévoir une date fixe de la durée de vie de cet établissement public, compte tenu des incertitudes qui pèsent encore sur l’état de la cathédrale et sur le temps nécessaire pour la restaurer, au regard de tous les aléas qui peuvent affecter un chantier.

Nous souhaitons, par notre amendement, prévoir que la durée d’existence de l’établissement public sera celle des travaux directement induits par l’incendie ayant endommagé la cathédrale Notre-Dame de Paris et des travaux d’aménagement de son environnement immédiat.

Je rappelle que tous les grands travaux des années quatre-vingt voulus par le président Mitterrand – des travaux considérables – avaient fait l’objet de la création d’un établissement public ad hoc pour toute la durée du chantier. Il s’agit donc d’un usage en matière de construction ou de restauration du patrimoine historique ; je pense, par exemple, au Grand Louvre.

Il est préférable d’inscrire cette dissolution dans la loi et non de renvoyer au pouvoir réglementaire, même très encadré, le soin de le faire, comme le prévoient le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale et celui de nos travaux en commission.